Statuts du Forum Européen de la Montagne / European Mountain Forum

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Forum européen de la montagne / European Mountain Forum.

Article 2 - objet
Le Forum européen de la montagne a pour objet de:
- promouvoir l'idée, les processus et meilleures pratiques du développement durable des montagnes d'Europe; - faciliter l'échange d'informations entre les parties en présence;
- accroître la prise de conscience de l'importance de ces montagne pour les Européens notamment en encourageant l'éducation, la formation et la sensibilisation de l'opinion publique.

Pour ce faire, le Forum Européen de la Montagne offre des produits et des services comme l'accès à des ressources d'informations en ligne; des événements; une lettre d'information; des échanges d'expérience; des consultations; des formations.

Pour cela, le Forum européen de la montagne n'a pas vocation à être le représentant des intérêts et des spécificités des acteurs socioéconomiques, scientifiques pas plus que des collectivités territoriales ou des populations de montagne.

Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à. La Maison des Parcs et de la Montagne sis 256, Rue de la République à 73 000 Chambéry France.
Il pourra être transféré par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, après consultation du groupe de conseil;

Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée;

Article 5 - Forum Mondial de la Montagne
Le Forum européen de la montagne est la branche européenne du Forum mondial de la Montagne (Global Mountain Forum) hébergé par l'International Centre for Integrated Mountain Development (ICIMOD) au Népal.
A ce titre un représentant du Bureau du Forum européen de la montagne aura un siège permanent au Bureau du Forum mondial de la montagne.

Article 6 - adhésion
L'admission de nouveaux membres ou de membres associés de l'association est laissée à la libre appréciation du Conseil d'administration. Par ailleurs, tous les nouveaux membres sont tenus de signer la Charte du Forum, dont les dispositions figurent à l'article 6.

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis être agréé par le conseil d'administration après consultation trimestrielle du groupe de conseil.
Il y a deux types d'adhésions: les adhésions à titre individuel et les adhésions au nom d'une organisation.

Article 7 - Charte du Forum
La charte du Forum est un document destiné à déterminer les droits et les obligations de ses membres. Il constitue une déclaration morale dénuée de force juridique. La Charte définit une éthique que les membres du Forum, et notamment les personnes physiques ou morales qui fournissent des informations au Forum, doivent respecter. L'objectif du Forum est de promouvoir le développement durable des régions de montagnes. Toute information diffusée par l'intermédiaire de ce Forum doit correspondre à cet objectif. Afin de développer les moyens de communication, il est souhaitable que toutes les langues possibles soient utilisées dans les échanges.

Le Forum est neutre et n'a aucun but politique, sectaire ou lucratif.

Le personnes qui fournissent des informations au Forum acceptent de ne pas les détourner pour diffuser des informations allant à l'encontre de la législation en vigueur ou de principes généraux d'éthique. Toute information doit avoir fait l'objet d'une vérification approfondie et doit comporter la signature de la personne physique ou morale l'ayant fournie au Forum.

La publicité est autorisée, dans le but de promouvoir le développement économique des régions de montagnes, à condition que le produit ou le service symbolise la notion de développement durable, et/ou qu'il soit conçu de manière particulière (par exemple, s'il a reçu un « label de qualité » ou une « appellation d'origine »). Le Forum se réserve le droit de demander une participation financière pour la fourniture desdits services.

Les informations relatives aux membres du Forum ne pourront pas être communiqués sans le consentement préalable des intéressés.

Article 8 - cotisation
Aucune cotisation n'est à acquittée par les adhérents; l'adhésion au Forum européen de la montagne est gratuite.

Article 9 - radiation
La qualité de membre se perd par:
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
- Les subventions des Institutions internationales, des Institutions européennes, des états européens et des collectivités territoriales européennes; de Fondations, d'ONG, ou d'entreprises;
- Les recettes des manifestations exceptionnelles, des produits et des services fournis à ces membres;
- Les recettes de projets.

Article 11 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de maximum 15 membres. Leurs postes font l'objet d'une révision triennale lors de l'assemblée générale ordinaire. Les membres du Conseil sont rééligibles une fois au même poste pour une durée maximum de 6 ans.
Il y a deux types de membres dans le conseil d'administration: les membres fondateurs et les membres issus de l'Assemblée générale.

Il y a une répartition équilibrée au sein du Conseil entre ces deux types de membres.

Les membres fondateurs disposent d'un siège de droit au conseil d'administration.
Ce sont des représentants des associations ou des institutions régionales, nationales, interrégionales, européennes ou internationales qui ont participé à la relance du Forum européen de la montagne en 2005. C'est-à-dire:
Association des élus de la Montagne
Centre for Mountain Studies, Perth College
Euromontana
Fundacio Territori i Paisatge
Programme des Nations Unies pour l'Environnement, Bureau régional pour l'Europe

Les autres membres du Conseil d'administration sont élus lors de l'Assemblée générale ordinaire triennale.

Ils représentent les régions de montagne suivantes:
- les Alpes;
- les Balkans;
- les Carapates;
- le Caucase;
- les montagnes méditerranéennes
- les montagnes moyennes d'Europe centrale et du Sud;
- les montagnes du Nord de l'Europe;
- les Pyrénées et les Monts cantabriques;
- l'Oural.

Les représentants des dites régions de montagne doivent être élus précédemment par un vote électronique régional (sinon lors de l'assemblée générale ordinaire) parmi les candidats potentiels proposés par les membres au sein de leur région respective. Tout représentant d'une région doit y être domicilié à titre personnel ou à titre professionnel.

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un trésorier.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration gouverne le Forum européen de la montagne suivant les statuts et le règlement intérieur de l'Association. Le Directeur du centre de coordination exerce la fonction de Secrétaire du Conseil d'administration.

Lors de ses réunions, le conseil invite un groupe d'observateurs formé par les principaux bailleurs de fonds de l'Association, les dirigeants des Agences des Nations unies et les services de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe concernés par les montagnes européennes.

Le Conseil d'administration peut créer des sous-comités thématiques ou géographiques.
Le Conseil d'administration peut former un sous-comité spécifique appelé « groupe des partenaires » composé des principaux organismes participants aux activités du Forum (Centres de recherches, Universités, associations, Collectivités territoriales, Entreprises).

Le centre de coordination, géré par son directeur, coordonne le Forum européen de la montagne, met en place les décisions prisent par le conseil d'administration et fournit les services demandés par les membres.

Article 12 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président. Une de ces rencontres peut être électronique. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.,/p>

Article 13 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour. (On peut prévoir que les membres récents moins d'un an- participent sans droit de vote). Ils sont convoqués par convocation individuelle.

L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers (on peut prévoir un pourcentage plus élevé) des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.
(S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), il vaut mieux prévoir que les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. On peut prévoir l'usage des mandats et préciser que chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de mandats. On peut également fixer un quorum, ce qui est à double tranchant: éviter des modifications répétées ou les rendre impossibles faute d'atteindre ce quorum) Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 16 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 17 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.